Conditions générales de vente
Projet de CGV. Les abonnements ne peuvent pas être commandés dans cette version.
Offres et prix
Les offres Build, Build + Publish et Hosting et leurs quotas sont décrits dans la page Tarifs. Le prix total TTC, les moyens de paiement, la périodicité, les modalités de renouvellement et les conditions de disponibilité sont communiqués avant la commande. Une confirmation de la commande et les conditions applicables sont fournies sur support durable.
Durée, renouvellement et résiliation
Les offres présentées sont mensuelles. La date de renouvellement, les effets de la résiliation sur les crédits et l’hébergement ainsi que les possibilités d’export sont précisés dans le récapitulatif contractuel. Le consommateur peut résilier en ligne selon les règles applicables aux contrats conclus par voie électronique.
Rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat de service pour se rétracter. Le parcours de rétractation en ligne et les modalités de remboursement sont précisés avant la commande. Les exceptions éventuelles s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Garanties et réclamations
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, y compris les obligations de mise en conformité et de mises à jour prévues par la loi, s’appliquent. Une réclamation peut être adressée au vendeur par les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.