Conditions générales d’utilisation

Version 2026-11-cgu-v1.

Service et compte

NoobAI propose des outils de création de logiciels Windows et de sites web, avec des fonctions d’assistance par intelligence artificielle. Ces conditions encadrent l’utilisation du compte et des fonctions accessibles. Les abonnements payants font l’objet de conditions de vente distinctes.

Vous devez pouvoir valablement accepter ces conditions. Si vous ouvrez un compte pour une organisation, vous devez être habilité à agir pour elle. Renseignez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès. Gardez votre mot de passe confidentiel et signalez toute utilisation non autorisée depuis la page Contact.

Projets, contenus et résultats

Vous conservez les droits que vous détenez sur les éléments que vous fournissez. NoobAI les utilise dans la mesure nécessaire pour exécuter vos demandes et, si vous le choisissez, publier votre site. Vérifiez les droits des tiers et les licences applicables avant de diffuser vos créations. Vérifiez et testez les résultats produits par l’IA avant de les utiliser ou de les publier.

Règles d’utilisation

Respectez la loi, les droits des tiers et les limites de votre offre. L’usurpation d’identité, la diffusion de logiciels malveillants, l’accès sans autorisation aux données d’autrui et le contournement des protections du service sont interdits. En cas de risque pour la sécurité ou de manquement grave, l’éditeur peut limiter l’accès de façon proportionnée. Il vous en informe dans la mesure permise par la loi et vous pouvez demander un réexamen via le support.

Fermeture et évolution du service

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte via le support. Avant la fermeture, exportez les projets que vous souhaitez conserver. La politique de confidentialité décrit le traitement des données et vos droits. Les modifications substantielles des conditions vous sont communiquées avant leur application, avec une nouvelle acceptation lorsqu’elle est nécessaire.

Contact et droits

L’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence. Vos droits légaux restent applicables.